Références réglementaires
Liste publique des textes auxquels Inopay et ses SGI partenaires se conforment. Toute affirmation réglementaire de la plateforme renvoie à un de ces textes.
AMF-UMOA — UEMOA / BRVM
Le CREPMF (Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers) a adopté la dénomination AMF-UMOA (Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine) le 1er octobre 2022, lancement officiel le 19 janvier 2023 à Abidjan.
Instruction AMF-UMOA — Capital social minimum et normes prudentielles des SGI
Source : BRVM et AMF-UMOACapital minimum requis et normes prudentielles applicables aux Sociétés de Gestion et d'Intermédiation agréées sur le Marché Financier Régional de l'UMOA. Texte de référence pour l'agrément des SGI partenaires d'Inopay.
Règlement général AMF-UMOA et 41 Instructions en vigueur
Source : amf-umoa.org/reglementation/instruction70 Instructions adoptées au total, dont 41 en vigueur. Couvrent l'agrément des acteurs, les modalités d'opération, l'agrément des opérations financières, les procédures de reporting et les sanctions.
BCEAO — Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest
Instruction BCEAO n° 003-03-2025 — Identification et vérification du client (KYC)
Cadre KYC opposable applicable aux acteurs de l'écosystème UEMOA. L'attestation KYC Ed25519 d'Inopay est conçue pour s'aligner sur cette Instruction.
Instruction BCEAO n° 001-01-2024 — Services de paiement UMOA
Cadre des services de paiement dans l'UMOA. Encadre les flux Mobile Money utilisés par les opérateurs partenaires d'Inopay côté collecte client.
Instruction BCEAO n° 001-03-2025 — LCB-FT, contrôle interne, conformité
Organisation de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, contrôle interne et obligations de conformité. Référence pour la politique LCB-FT d'Inopay.
Autres juridictions
COSUMAF — CEMAC / BVMAC
Règlement général COSUMAF et règles d'admission BVMAC. Cadre des SGI agréées partenaires d'Inopay en zone CEMAC.
SEC Ghana — GSE
Securities Industry Act et règles GSE. Cadre des Licensed Dealing Members partenaires d'Inopay au Ghana.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Applicable aux données personnelles de la diaspora résidant dans l'Union européenne. Voir la page Confiance pour la résidence des données.
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Notre équipe conformité répond aux directions juridiques, aux régulateurs et aux SGI sous 48 h ouvrées avec mémo motivé.