Conformité régionale, ligne par ligne
Trois régulateurs, une doctrine publique mise à jour en continu. Inopay est un prestataire technique d'intermédiation. Les ordres sont toujours exécutés par les SGI agréées.
CREPMF — UEMOA / BRVM
Règlement général CREPMF, articles applicables aux prestataires techniques d'intermédiation, règles d'admission BRVM, règles de tenue de comptes-titres.
Inopay est un prestataire technique d'intermédiation. Les ordres sont exécutés exclusivement par les SGI agréées CREPMF. La Doctrine CREPMF 2026, publiée au premier trimestre 2026, reconnaît la portabilité du KYC signé cryptographiquement et le statut de prestataire technique pour les acteurs comme Inopay.
Inopay prépare le dossier KYC, signe l'instruction client et route la requête. La SGI agréée valide, exécute sur la BRVM et conserve les titres au nom du client final.
COSUMAF — CEMAC / BVMAC
Règlement général COSUMAF, règles d'admission BVMAC, conditions d'exercice des intervenants de marché en zone CEMAC.
Position d'Inopay : les flux d'ordres et la tenue de comptes-titres relèvent exclusivement des SGI agréées par la COSUMAF. Inopay agit comme orchestrateur technique sans détention de fonds ni d'actifs.
Le KYC portable Ed25519 est porté par Inopay et accepté par les SGI partenaires sous accord bilatéral. Toute exécution passe par la SGI, qui reste seule responsable réglementaire.
SEC Ghana — GSE
Securities Industry Act, règles GSE et SEC Ghana applicables aux Licensed Dealing Members et aux prestataires technologiques tiers.
Position d'Inopay : Inopay opère en tant que technology service provider. L'exécution et la conservation relèvent des Licensed Dealing Members agréés par la SEC Ghana.
Inopay fournit le KYC portable, l'API d'ordres et le SDK. Le LDM partenaire conserve la responsabilité réglementaire de l'exécution et de la garde des titres.
Bloc transverse
Politiques publiques applicables à Inopay et coordonnées des équipes responsables.
Politique LCB-FT
Inopay applique une politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme alignée sur les standards GAFI et les exigences locales. Screening automatique, monitoring des transactions, escalade documentée.
Lire la politique complèteNotification d'incident
Tout incident de sécurité, de conformité ou de marché est notifié sous 24 h aux régulateurs concernés et aux SGI partenaires impactées, conformément à notre playbook d'incident.
security@getinopay.comDPO & équipe conformité
Le délégué à la protection des données et l'équipe conformité répondent aux demandes RGPD et aux questions des régulateurs.
dpo@getinopay.comcompliance@getinopay.comUne question réglementaire ?
Notre équipe conformité répond aux directions juridiques, aux régulateurs et aux SGI sous 48 h ouvrées.
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