Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Le rôle d'Inopay, et celui de la SGI
Inopay est un fournisseur de technologie. Il aide l'épargnant à constituer un dossier vérifié et traçable, puis le transmet, avec son consentement, à l'institution agréée de son choix, par exemple une société de gestion et d'intermédiation (SGI). L'institution agréée est l'entité assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C'est elle qui décide d'entrer en relation, qui ouvre et tient le compte, qui exécute les opérations, et qui adresse, le cas échéant, une déclaration de soupçon à la CENTIF. Inopay ne détient ni les fonds ni les titres, et n'exécute aucun ordre.
Préparation du dossier
L'épargnant fournit son identité, sa pièce d'identité, ses justificatifs et les informations demandées par l'institution. Le dossier est complet avant d'être transmis.
Vérification d'identité
Les pièces font l'objet de contrôles de cohérence. La décision d'accepter le dossier appartient à l'institution, qui dispose de l'ensemble des pièces.
Criblage
Chaque dossier est comparé aux listes officielles de sanctions et à une liste de personnes politiquement exposées, sans que les données de l'épargnant soient transmises à un prestataire de criblage. Une correspondance avec une liste de sanctions bloque l'émission de l'attestation. Une correspondance avec la liste des personnes politiquement exposées impose une vigilance renforcée et une revue humaine par l'institution. Si le criblage ne peut pas être effectué sur des listes à jour, aucune attestation n'est émise.
Évaluation du risque
Un niveau de risque accompagne chaque dossier. Il aide l'institution à proportionner sa vigilance ; il ne remplace pas sa décision.
Consentement
Le dossier n'est transmis qu'à l'institution que l'épargnant a choisie et autorisée. Il peut retirer son consentement depuis son espace.
Traçabilité
Les étapes du dossier, les accès et les décisions sont enregistrés. L'institution et, sur demande, les autorités compétentes peuvent en obtenir l'extrait.
Conservation
Les données et pièces sont conservées pendant la durée prévue par la Politique de confidentialité (/legal/privacy) et par la réglementation applicable à l'institution, en France.
Contact
Pour toute question relative à cette politique : support@getinopay.com.