Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Inopay éditée par Inopay Group SARL.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Inopay éditée par Inopay Group SARL, société de droit ivoirien immatriculée au RCCM d'Abidjan. Inopay est une plateforme technologique qui prépare, pour les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) agréées opérant sur la BRVM, les dossiers des investisseurs qui souhaitent y ouvrir un compte.
2. Rôle d'Inopay
Inopay n'est ni un établissement de crédit, ni une société de gestion de portefeuille, ni un intermédiaire de marché. Inopay ne détient jamais les fonds des utilisateurs. Inopay n'exécute jamais d'ordres boursiers : seules les SGI agréées exécutent les ordres de leurs clients. Pour les investisseurs résidant hors de l'UEMOA, l'approvisionnement du compte se fait par virement international vers les coordonnées bancaires communiquées par la SGI après validation du dossier. Inopay agit en tant qu'intermédiaire technologique facilitant la mise en relation.
3. Inscription et KYC
L'accès aux services nécessite la création d'un compte et la complétion d'une procédure KYC conformément aux réglementations en vigueur (AMF-UMOA, Instruction BCEAO n° 003-03-2025). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Inopay émet une attestation KYC, réutilisable auprès d'autres SGI avec le consentement de l'utilisateur. Cette attestation ne vaut pas décision d'entrée en relation, qui relève de la SGI.
4. Consentement et accès à votre dossier
Votre dossier n'est transmis qu'à la SGI que vous choisissez, avec votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis « Mes consentements » ; l'accès de la SGI est alors coupé immédiatement.
5. Services proposés
La plateforme permet à l'utilisateur de constituer et de faire vérifier son dossier, d'autoriser sa transmission à l'institution de son choix, de signer électroniquement sa convention et de suivre son portefeuille, tel que communiqué par l'institution.
6. Risques d'investissement
Tout investissement en valeurs mobilières comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur reconnaît avoir été informé de ces risques.
7. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (/legal/privacy) et aux réglementations applicables.
8. Responsabilité
Inopay ne saurait être tenue responsable des pertes financières résultant des décisions d'investissement de l'utilisateur, des défaillances des SGI partenaires, des interruptions de service imputables aux tiers (PSP, BRVM), ou de tout événement de force majeure.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.