Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 février 2026
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Inopay éditée par Inopay Group SARL.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Inopay éditée par Inopay Group SARL, société de droit ivoirien immatriculée au RCCM d'Abidjan. Inopay est une plateforme technologique connectant les opérateurs mobile money, les banques et les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) agréées opérant sur la BRVM, la BVMAC et la GSE.
2. Rôle d'Inopay
Inopay n'est ni un établissement de crédit, ni une société de gestion de portefeuille, ni un intermédiaire de marché. Inopay ne détient jamais les fonds des utilisateurs. Inopay n'exécute jamais d'ordres boursiers : seules les SGI partenaires agréées exécutent les ordres. Les paiements transitent directement vers la SGI ou le broker via les PSP partenaires. Inopay agit en tant qu'intermédiaire technologique facilitant la mise en relation.
3. Inscription et KYC
L'accès aux services nécessite la création d'un compte et la complétion d'une procédure KYC conformément aux réglementations en vigueur (CREPMF, COSUMAF, SEC Ghana). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Inopay émet une attestation KYC signée Ed25519, portable entre SGI partenaires.
4. Services proposés
La plateforme permet à l'utilisateur de consulter les données de marché, passer des ordres via une SGI partenaire, suivre l'état des transactions, accéder à un environnement sandbox et bénéficier d'un assistant IA éducatif.
5. Intelligence Artificielle
Inopay utilise des agents IA pour l'éducation financière et l'orchestration. Les agents IA ne fournissent jamais de conseils personnalisés, ne passent jamais d'ordres à la place de l'utilisateur, ne modifient jamais les transactions. L'utilisateur reste seul décisionnaire de ses investissements.
6. Risques d'investissement
Tout investissement en valeurs mobilières comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur reconnaît avoir été informé de ces risques.
7. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (/legal/privacy) et aux réglementations applicables.
8. Responsabilité
Inopay ne saurait être tenue responsable des pertes financières résultant des décisions d'investissement de l'utilisateur, des défaillances des SGI partenaires, des interruptions de service imputables aux tiers (PSP, BRVM, BVMAC, GSE), ou de tout événement de force majeure.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.