Contexte : pourquoi une nouvelle doctrine en 2026 ?
Le CREPMF (Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers) est l'autorité de régulation des marchés financiers de l'UEMOA. Ses instructions encadrent le fonctionnement des SGI, la protection des investisseurs et les conditions d'accès aux marchés. La doctrine 2026, publiée par circulaire en mars, répond à trois enjeux concrets : faciliter l'accès des investisseurs de la diaspora, harmoniser les pratiques KYC entre SGI, et renforcer la transparence des frais.
Trois changements majeurs pour la diaspora
1. Reconnaissance explicite du KYC unifié signé cryptographiquement
Pour la première fois, la circulaire reconnaît la valeur juridique d'un KYC signé Ed25519 ou équivalent et portable entre SGI agréées. Cela consacre juridiquement le modèle déjà adopté par Inopay depuis 2024. Conséquence : un investisseur qui complète son KYC une fois peut l'utiliser auprès de toute SGI partenaire, sans avoir à refaire le dossier. Le gain opérationnel pour l'investisseur est substantiel (6 minutes au lieu de 10-15 jours traditionnels).
2. Nouveaux seuils d'identification renforcée
Les seuils de due diligence renforcée passent de 5 M FCFA à 10 M FCFA d'ordres annuels pour les particuliers non-résidents. Au-delà, la SGI doit collecter une preuve d'origine des fonds et, le cas échéant, un document équivalent à un W-8BEN pour les résidents fiscaux non-UEMOA.
3. Obligation de transparence tarifaire
Les SGI doivent publier sur leur site un barème clair des frais de courtage, de tenue de compte et des commissions de change (FCFA/EUR, FCFA/USD). Les frais cachés (spreads opaques, commissions d'exécution non publiées) sont désormais explicitement sanctionnables.
Implications concrètes
Pour l'investisseur diaspora
- KYC unifié utilisable : choisir une SGI partenaire d'un réseau KYC portable (type Inopay) vous évite de refaire le dossier si vous changez de SGI plus tard.
- Due diligence plus claire : en dessous de 10 M FCFA/an, le dossier reste léger — au-delà, préparer une preuve d'origine des fonds (bulletin de salaire, relevé bancaire, attestation notariée si héritage).
- Comparaison tarifaire facilitée : les SGI doivent publier leurs barèmes → utile pour négocier.
Pour les SGI
- Investissement à faire sur l'interopérabilité technique : API d'ingestion et de vérification des KYC externes.
- Mise à jour des outils de reporting réglementaire.
- Revue annuelle du barème tarifaire avec publication.
Calendrier d'application
Les nouvelles dispositions s'appliquent dès le 1er juillet 2026, avec une période de transition jusqu'au 31 décembre 2026 pour la mise en conformité des systèmes SGI. Les investisseurs déjà en activité n'ont aucune action immédiate à entreprendre — la conformité est à la charge de leur SGI.
Et pour les autres marchés ?
La COSUMAF (régulateur BVMAC pour la CEMAC) observe les évolutions CREPMF de près et pourrait harmoniser sa doctrine d'ici fin 2026. La SEC Ghana suit son propre calendrier mais a déjà reconnu les KYC unifiés inter-brokers depuis 2023.
Sources et références
- Circulaire CREPMF n° 2026-03 portant doctrine sur le KYC unifié et l'accès transfrontalier.
- Note explicative de l'APSGI (Association Professionnelle des SGI).
- Analyse comparée COSUMAF / SEC Ghana — Inopay Research, mars 2026.